Déposée le 9 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INVESTIR IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECO QUARTIER NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-33 du 20 août 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INVESTIR IMMOBILIER domicilié(e) 29 Place Saint-Sauveur - 14005 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 694 341 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVESTIR IMMOBILIER domicilié(e) 29 Place Saint-Sauveur - 14005 - CAEN - France.
La marque ECO QUARTIER NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753024.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INVESTIR IMMOBILIER, SARL - 29 Place Saint-Sauveur - 14005 - CAEN - France - SIREN 487694341
INVESTIR IMMOBILIER - 29 Place Saint-Sauveur - 14005 - CAEN - France
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 21 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°592954 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-21
Inscription le 21 janvier 2013 - Changement d'adresse n°592953 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-21
Inscription le 26 février 2013 - Changement de dénomination n°595653 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-26
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